Droit d'auteur et copyright

Françoise BENHAMOU, Joëlle FARCHY

Le droit d’auteur est l’objet de débats passionnés ; le sujet est sorti du cercle fermé des spécialistes pour devenir un véritable enjeu de société. La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des multiples remises en question dont il a pu être la cible.
À partir d’un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des œuvres de l’esprit et la volonté de protéger, respecter et rémunérer la création. Il propose tout à la fois un état des lieux de la pensée économique sur le droit d’auteur et une synthèse originale des principaux débats sur la légitimité, le champ d’application et les enjeux stratégiques de ce droit.

Version papier : 10 €
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Détails techniques
Collection : Repères n°486
Parution : août 2014
ISBN : 9782707182784
Nb de pages : 128
Dimensions : 120 * 190 mm

Françoise BENHAMOU

Françoise Benhamou est agrégée de sciences sociales et agrégée de sciences économiques. Professeur des universités, elle enseigne en outre à l’Institut national du patrimoine, à l’Institut national de l’audiovisuel, à Sciences Po Paris, ainsi que dans diverses universités étrangères. Elle est membre du conseil d’administration et du conseil scientifique du musée du Louvre, ainsi que du Cercle des économistes, et préside l’ACEI (Association for Cultural Economics International). Elle a rejoint le collège de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en janvier 2012. Elle est l’auteur de nombreux articles, livres, rapports sur l’économie de la culture et des médias, et, dans la collection « Repères », de L’Économie de la culture (2011, 7e éd.) et de Droit d’auteur et copyright (2009, nouv. éd., avec Joëlle Farchy).

Joëlle FARCHY

Joëlle Farchy, professeure à l’université Paris-I, est chercheure au Centre d’économie de la Sorbonne. Elle est également personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Table des matières

Introduction
I / Les fondements du droit d'auteur

Un héritage philosophique et politique
L'opposition entre droit naturel et conception utilitariste de la propriété intellectuelle - Les prémisses du débat sur le domaine public
Les incitations au coeur de l'analyse économique des droits de propriété intellectuelle
L'oeuvre de l'esprit comme bien collectif - Entre incitation et diffusion. Les DPI comme compromis - Du droit de la propriété intellectuelle au droit d'auteur - Une littérature économique de plus en plus riche
Entre incitations et rentes de situation : un équilibre nécessaire
Les vertus incitatives - Les limites de l'incitation - Faciliter les transactions et optimiser l'exploitation des oeuvres
II / Le droit d'auteur, compromis social à géométrie variable
Les origines du copyright et du droit d'auteur
Les prémisses italiennes et britanniques - Naissance du droit d'auteur à la française et spécificités nationales
Droits d'auteur versus copyright : une opposition de principe, mais des rapprochements de fait
Les grandes lignes de clivage - La place du droit moral - Les incidences économiques du droit à intégrité de l'oeuvre - L'affaiblissement de la distinction entre droit d'auteur et copyright
Vers une convergence des modèles nationaux ?
L'architecture complexe des négociations internationales - De la convention de Berne... - ... à l'OMPI... - ... à l'OMC... - ... et à la Commission européenne
Le périmètre des exceptions et des limitations
Le cadre international des exceptions - L'analyse économique du fair use - Le cas français - Du droit exclusif aux véritables exceptions : la gamme des possibles et leur interprétation économique
III / La mise en oeuvre du droit d'auteur
La définition du champ d'application
L'oeuvre d'art en droit d'auteur. Le droit créateur d'incertitude ? - Les incidences économiques du droit de suite. Le droit contre les artistes ?
La variété des contrats de cessions de droits d'auteur
Les modalités de gestion des droits : gestion individuelle et collective
Aux orgines des sociétés d'acteurs - Les fondements économiques des sociétés d'auteurs - L'analyse en termes de coûts de transaction - Les montant en jeu - Les interrogations suscitées par la gestion collective
Droits d'auteurs et rémunération pour la création : des liens distendus
Peu d'auteurs vivent de leurs droits - Tous les flux de droits d'auteurs ne profitent pas aux auteurs de l'oeuvre exploitée
IV / La contestation numérique
La culture de la gratuité
Une nouvelle donne technologique - Des pratiques en plein essor
Des réactions défensives
La remise en cause d'un modèle économique
L'incapacité des droits d'auteur à jouer leur rôle d'exclusion des contrefacteurs - Les effets contrastés du « copiage » sur le bien-être social - Une redistribution des cartes
V / Répondre au numérique. Des modèles alternatifs
Les solutions publiques
Transferts et taxes - Les licences, non volontaires
La construction chaotique d'une offre marchande autorisée
Des marchés en mutation - Les DRM, ou la tentation de restaurer l'exclusion par la technique - Inventer des offres innovantes - La culture « libre » - L'exemple du logiciel - Les extensions possibles dans la culture
VI / Portefeuilles de droits et enjeux stratégiques
Les enjeux industriels
La concertation des portefeuilles de droits . Les multinationales culturelles - Droit de la concurrence et droit d'auteur - L'application de la théorie des facilités essentielles à la proprirété intellectuelle
Les contours du domaine public
La tragédie des anticommunaux - L'allongement de la durée des droits , une tendance sans limite ? - Le domaine public payant - Le droit sur les images. La menace de la privatisation de l'espace public
Conclusion
Repères bibliographiques.