La neutralité d'Internet

Winston MAXWELL, Nicolas CURIEN

L'explosion du trafic, les menaces croissantes contre la sécurité, ainsi que la nécessité de financer les réseaux du futur bouleversent l'écosystème de l'Internet.
Né aux États-Unis, un débat passionné autour de la « neutralité » de la Toile gagne aujourd'hui l'Europe. D'un côté, les éditeurs de contenus et les internautes veulent innover et échanger en toute liberté, sans ingérence des opérateurs de réseaux ; de l'autre, les opérateurs souhaitent gérer le trafic à leur guise sur leurs infrastructures et recevoir une rémunération de la part des éditeurs pour le transport des données.
Cet ouvrage a pour ambition de présenter les termes du débat, ses protagonistes et ses enjeux. Mêlant cas concrets et analyses théoriques, articulant les aspects historiques, techniques, juridiques, économiques et sociétaux de la neutralité d'Internet, il en offre une vision équilibrée hors de toute position partisane.

Version papier : 10 €
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Détails techniques
Collection : Repères n°572
Parution : février 2011
ISBN : 9782707167156
Nb de pages : 128
Dimensions : 120 * 190 mm
Façonnage : Broché

Winston MAXWELL

Winston Maxwell, avocat aux barreaux de Paris et de New York, associé au cabinet international Hogan Lovells, est reconnu pour son expertise en droit des médias, des télécommunications et de l’Internet. Il est l’auteur d’un ouvrage et de plusieurs études sur la régulation des communications électroniques en Europe.

Nicolas CURIEN

Nicolas Curien, ancien ingénieur des télécommunications, est membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), professeur au Conservatoire national des arts et métiers et membre de l’Académie des technologies. Il est l’auteur de nombreux articles et de plusieurs ouvrages sur l’économie des réseaux et des télécommunications.

Table des matières

Introduction
I / Les ingrédients du débat
Les enjeux de la neutralité
Les protagonistes en lice
Les « technos » - Les « architectes » - Les « citoyens »
La genèse du débat
Les quatre libertés de l’Internet aux États-Unis - L’affaire Comcast - Neutralité et réseaux mobiles
II / Neutralité et analyse économique
Deux représentations stylisées
Axiomatique de la neutralité - Neutralité et convergence
Le modèle du marché biface
L’accès à l’Internet comme marché biface - Neutralité et externalités croisées - Faut-il réguler la neutralité ?
III / Organisation des réseaux et neutralité
Les fondamentaux de l’Internet
Du best effort à la priorisation - Le peering et le transit - Les réseaux de distribution de contenus ou CDN
Trois phénomènes critiques
L’explosion du trafic - La sécurité des réseaux - Les contraintes de financement
La gestion du trafic
Pourquoi gérer le trafic ? - Fair use policy
Les services gérés
Qu’est-ce qu’un service géré ? - L’émergence de nouveaux modèles économiques - Les téléviseurs connectés : un défi lancé aux services gérés ?
L’Internet mobile
IV / Neutralité et droits du citoyen
Entre la protection des droits et celle des réseaux
La liberté d’expression
La protection de la vie privée
Les obligations légales - Les mesures contractuelles
V / Quelle régulation de la neutralité en Europe ?
Les directives communautaires de 2002
Les principes de la régulation - La régulation asymétrique du haut débit fixe
Les dispositions communautaires de 2009
La directive « cadre » - Les directives « accès » et « autorisation » - La directive « service universel »
Le droit de la concurrence
L’abus de position dominante - Les accords anticoncurrentiels
Conclusion
Qu’est-ce que la neutralité et quelles sont ses limites ?
Quels sont les enjeux de la neutralité ?
Quelle différence entre discriminations efficace et anticoncurrentielle ?
Les réseaux mobiles doivent-ils être traités comme les réseaux fixes ? Quelle est l’incidence de la technologie sur la neutralité ?
Quelles politiques publiques pour réguler la neutralité ?
Et le mot de la fin ?
Glossaire
Repères bibliographiques

Droits étrangers

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